L’association Coabuse attache une importance particulière à la confidentialité des témoignages qui lui sont confiés. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, qui peut y accéder, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17, l’association Coabuse vous informe des éléments suivants.

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement du site de l’Association Coabuse est M. Franck Favre, seule personne à pouvoir accéder aux données fournies par les utilisateurs du site.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :  

Données personnelles collectées et traitées

En vertu du principe de minimisation des données, seules les données strictement nécessaires à l’accomplissement de la mission de l’Association Coabuse, la mise en contact des victimes, sont collectées. Les données sont limitées à celles fournies spontanément par les utilisateurs du site. Aucune donnée n’est exigée, à l’exception d’un moyen de contacter le dépositaire du formulaire.

L’Association Coabuse, et plus précisément son responsable de traitement Franck Favre, est la seule destinataire de vos données personnelles. Elle s’engage à en préserver la confidentialité la plus absolue. Aucune donnée collectée ne sera jamais transmise à un tiers, même en cas de match. Dans cette hypothèse, vous serez informé de l’existence d’un match présumé et aurez la possibilité de donner votre consentement afin de transmettre le moyen de contact de votre choix à votre coabusé présumé. En l’absence d’un consentement exprès des deux coabusés présumés, aucune communication de moyen de contact n’aura lieu.

Finalités de la collecte et du traitement des données

L’Association Coabuse est susceptible de traiter vos données personnelles :

• Aux fins de croiser votre témoignage avec celui d’autres utilisateurs ;
• Aux fins de vous contacter pour vous informer d’un match présumé ou d’une information concernant votre requête.

Base légale

Les traitements de données opérés par l’association Coabuse ont pour base légale les articles suivants du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Art. 6.1.a : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités énoncées au paragraphe précédent ;
• Art. 6.1.e : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ;
• Art. 9.2.g : le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée.

Durée de conservation

A défaut de demande de suppression, l’Association Coabuse conserve les données personnelles le temps nécessaire pour accomplir sa mission d’intérêt public de mise en contact de victimes d’un même agresseur, y compris pour des faits prescrits.

Droits de la personne concernée

Sous réserve d’apporter la preuve de votre identité en contactant le responsable de traitement grâce à l’adresse mail soumise dans le formulaire, vous pouvez demander au responsable de traitement de rectifier ou de supprimer les données personnelles que vous avez personnellement renseignées (art. 13 et suivants du RGPD).

Toutefois, si vous souhaitez accéder à des informations qu’un tiers pourrait avoir renseigné sur vous, le responsable de traitement refusera cette communication, en vertu de l’article 14. 5. b du RGPD, car cette communication serait susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, notamment en mettant en péril l’anonymat et la sécurité des victimes.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si suite à une première réclamation de votre part auprès du responsable de traitement, vous estimez que les règles relatives à la protection de vos données personnelles n’ont pas été respectées.